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La loi suédoise sur les espionnage fait face au défi des tribunaux européens

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Anonim

Le débat sur sa loi d'espionnage, récemment approuvée, continue de faire rage en Suède. Centrum för rättvisa (ou Centre for Justice), une organisation suédoise de droit de l'intérêt public, a déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé mercredi.

Le parlement suédois a voté le 18 juin loi qui permettra à la FRA (Swedish Defense Radio Establishment), une organisation civile relevant du ministère de la Défense, d'écouter tous les trafics câblés qui traversent les frontières suédoises pour se protéger contre ce que l'on a qualifié de «menaces externes».

Le Centrum för rättvisa estime que la loi (aussi connue sous le nom de FRA) et la surveillance actuelle du trafic sans fil constituent une violation du droit à la vie privée et à la vie privée (article 8) et le droit à un recours effectif (Article 13), tel que protégé par la Convention européenne des Droits de l'Homme, d'après une déclaration.

La loi présente plusieurs lacunes que la CEDH doit examiner, selon Centrum för rättvisa, qui se demande si elle être efficace puisque le cryptage peut être utilisé pour échapper à l'écoute clandestine.

Le groupe dit aussi que la loi FRA est trop vague. Les raisons du contrôle des communications varient largement et comprennent la prévention de crimes aussi variés que le terrorisme international et la spéculation sur les intérêts. Il n'est pas non plus spécifique sur la manière dont les informations collectées sont surveillées, utilisées, partagées et stockées, ni comment les informations doivent être effacées.

Enfin, les personnes qui suspectent avoir fait l'objet d'une surveillance n'ont aucun moyen de confirmer selon le Centrum för rättvisa, il manque donc un recours efficace.